Check-list opérateur : comparer clauses, preuves et obligations pour sécuriser vos démarches
Commencez par comparer le cadre juridique : contrat, bail, devis, ou simple accord par e-mail. Un document signé n’a pas le même poids qu’un échange informel, surtout en cas de litige. Classez immédiatement chaque pièce avec sa date, son auteur et l’objet. Pour une PME, comparez contrat-cadre et bons de commande : le premier fixe…